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Indemnisation des dégâts


Prévention avant indemnisation
Fondamentalement, c’est le principe de prévention avant indemnisation qui s'applique. Mais lorsque toutes les mesures de prévention ne servent à rien, les dégâts causés par le castor à l’agriculture et à l’économie forestière sont indemnisés pour moitié chacun par la Confédération et les cantons, conformément aux articles 13 LChP (RS 922.0) et 10 OChP (RS 922.01) . Au cours de ces 20 dernières années, la Confédération et les cantons ont dû verser entre CHF 5000.- et 15’000.- par année pour les dégâts causés à l’agriculture et à l’économie forestière.

Ces montants montrent à quel point les dégâts causés par le castor en général sont « modestes ». Et ils ne concernent pratiquement pas de dégâts forestiers, puisque ceux-ci ont encore été très rares jusqu’ici. Lorsque le castor n’abat que des arbres isolés, les dégâts restent ici aussi très limités. Il en va cependant autrement lorsque le castor inonde toute une partie de forêt et que les arbres ne supportant pas l’humidité risquent d’en mourir. Dans de tels cas, il faudrait absolument essayer de rechercher avec les propriétaires des solutions à long terme, par exemple en installant une réserve forestière ( Loi sur les forêts Art. 38, SR 921.0 ). La Confédération contribue au financement de ces mesures par l’intermédiaire de conventions-programmes, permettant ainsi de créer des habitats très riches en espèces diverses et aujourd'hui (encore) très rares en Suisse.


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